Allez voter!

Les citoyens de notre canton sont appelés aux urnes pour voter les deux lois corsets (L12574 et L12575). Ces deux lois préconisent de réduire drastiquement les dépenses de l’état. Elles sont issues du PLR, de l’UDC, Le Centre et pour finir du parti de Pierre Maudet Libertés et Justice sociale. Elles ont été combattues par la gauche et les syndicats au moyen du référendum le 31 janvier 2025 après leur acceptation au Grand Conseil. La première loi stipule que les budgets ne pourraient s’accroître que si la démographie augmente et la seconde impose qu’en cas de déficit, l’état bloque toute création de poste sauf dans le domaine de l’enseignement.

Ces mesures idéologiques sont décrétées par la droite néolibérale qui ne cesse de vouloir diminuer le budget de l’état en prétextant que les comptes sont déficitaires. Par exemple, l’année dernière pour 2023, les « Mozart de la finance » ont annoncé un déficit des comptes publics mais finalement ceux-ci se sont terminés par un excédent de 1,4 milliard. Idem pour 2024 avec un excédent de 541 millions de francs. Sur les 10 dernières années, 8 ont présenté des comptes excédentaires.
Ces lois exigent que l’état, en cas de budget déficitaire (ces dernières années les budgets votés ont souvent été déficitaires mais les comptes s’avèrent bénéficiaires lors de leur clôture annuelle), n’engage plus personne sauf dans le domaine de l’enseignement et veut limiter l’augmentation des charges à l’augmentation démographique, ce qui est complètement incohérent car les besoins augmentent au sein de la population (vieillissement de la population , pandémies , augmentation de la précarité, chômage, etc…) indépendamment de la démographie et l’enveloppe budgétaire de ces services doit prendre en compte ces nombreux facteurs . Si l’on veut que ces services garantissent à tous un accès équitable afin de préserver le bien commun , il est nécessaire de s’opposer à ces lois.

Elles obligeraient aussi à effectuer des coupes budgétaires dans certains secteurs pour en renflouer d’autres (par exemple diminuer le nombre d’éducateurs pour engager des infirmiers ou revoir le projet d’extension de la ligne du tram jusqu’à Ferney). Les dossiers à l’aide-social ont augmenté de 54% entre 2012 et 2024. Le nombre de personnes soignées ont HUG a augmenté de 25% depuis 2014. Les heures de soins à l’IMAD ont aussi bondi de 38% entre 2013 et 2023. Du côté des procédures judiciaires, elles ont augmenté de 15% depuis 2014 et notre justice patine. Il convient aussi de préciser que l’IN 125, votée en mars 2007, n’a toujours pas été appliquée (qui demande de prendre en compte la totalité de la charge de travail pour le calcul de la dotation et non le 85% comme cela se fait actuellement). Il s’agit d’un véritable hold-up démocratique.

Ces lois obéissent en fait à l’idéologie néolibérale qui a pour but de réduire le poids et le budget de l’état et de le confiner à ses domaines régaliens afin de dégager des capitaux pour le capitalisme financier. Pour ce faire, il est donc nécessaire de diminuer les charges fiscales pour les plus riches et les grosses entreprises (bouclier fiscale pour la fortune introduit en 2011, une dizaine de diminution des impôts a voté depuis 1999), ce qui contribue à augmenter les inégalités, la dette et la fracture sociale dans notre canton. A ce titre, 14,6% de la population genevoise ont reçu une aide sociale. Le taux de chômage est d’environ 4,5% dans notre canton. Pourtant, même les économistes de tendance libérale comme Stieglitz, Keynes ou Adam Smith (1723-1790), admettent tous que l’intervention de l’état est nécessaire pour juguler les inégalités. Adam Smith estimait qu’une telle intervention serait toujours juste si elle se faisait en faveur des travailleurs. James MADISON (1751-1836) soulignait le fait que le développement d’un système capitaliste avantageait l’intérêt privé d’une minorité au dépend du public et permettait à cette minorité de dominer.

De plus, ces lois, si elles sont adoptées, compliqueraient la liberté de manœuvre du parlement pour réaliser des budgets (ce qui est l’une de ses prérogatives). Il faudrait en effet une majorité des deux tiers des députés du Grand Conseil pour pouvoir déroger aux cadres restrictifs de ces lois.

Elles vont aussi à l’encontre de l’initiative fédérale : « Pour des soins infirmiers forts » qui a été acceptée par le peuple lors des votations en novembre 2021 par près de 60% des votants. De même, si ces lois avaient été adoptées, il aurait été impossible d’obtenir la gratuité des TPG pour les jeunes de moins de 25 ans et les 750 postes créés pour l’IMAD et les HUG entre 2013 et 2023 n’auraient pas vu le jour.

Pour finir, il convient de souligner une certaine démagogie dans la présentation de ces deux lois. En effet, on leur a ajouté l’expression suivante, juste avant leur vote au Grand Conseil : « pour protéger le service public » alors qu’il ne s’agit absolument pas de cela !

II) Initiative 194 : « OUI, je protège la police qui me protège »

Ce sujet est particulièrement important. L’initiative (IN 194) de l’UDC intitulée : « Oui, je protège la police qui me protège ». Il s’agit de savoir si oui ou non il serait accordé une immunité renforcée à la police en complexifiant la possibilité de déposer une plainte pénale contre des policiers car il faudrait alors avoir l’aval du parlement (la décision de lever ou non l’immunité dépendrait des majorités politiques et reviendrait à un glissement de compétences appartenant au pouvoir judiciaire). A noter que la commission judiciaire du Grand Conseil a rejeté cette initiative.
Dans un état de droit, il est tout à fait normal que la population puisse se sentir protégée d’éventuels débordements de la part de certains policiers. L’actualité vaudoise (groupes WhatsApp contenant des propos racistes et de récentes interventions qui ont abouti à la mort de deux adolescents) et française démontre que des abus de la part de certains membres des forces de l’ordre ne sont pas réservés à des pays exotiques qu’on peinerait parfois à situer sur une carte géographique. Dans le canton de Vaud, il faut rappeler que 8 personnes sont décédées lors de gardes à vue, d’interpellations ou de poursuites.
La police ne doit pas être placée au-dessus des lois mais doit au contraire les faire respecter en ayant notamment un comportement irréprochable. De plus, la police est protégée comme les autres fonctionnaires et l’adoption de cette loi créerait une inégalité. On pourrait aussi se poser la question de savoir s’il ne vaudrait pas mieux protéger les soignants ou les pompiers par exemple ? Le droit international (Convention européenne) confère la possibilité de pouvoir bénéficier d’une enquête impartiale en cas d’abus commis par les forces de l’ordre.
De plus, il est déjà extrêmement difficile de faire condamner un policier. Par exemple, en 2021 et 2022, seulement 3% des enquêtes ont abouti à une condamnation. En 2022, il y a eu 75 procédures pénales engagées dont seulement une a donné un résultat. En 2023, sur 249 plaintes, il y a eu 7 agents condamnés. En 2024, la police des polices a ouvert 143 enquêtes et a connu une augmentation de 11%
La section romande d’Amnesty International a récemment dénoncé le fait que peu d’agents sont condamnés pour des débordements dans notre canton. De même, le Conseil de l’Europe, en 2024, a dénoncé certaines violences policières commises dans les cantons de Genève, Vaud, Fribourg et du Valais. Le Comité allègue que des ressortissants étrangers sont souvent maltraités durant leur arrestation (coups de poing ou de matraque, morsures de chiens policiers, etc…). Cet organisme a aussi rapporté que des étrangers sont victimes de fréquentes insultes racistes de la part de la police.
Il faut aussi noter que, face à une fracture sociale qui s’accroît et à des dérives racistes liées notamment à l’islamophobie, les force de l’ordre ne doivent pas pouvoir agir de façon impunie. Comme en France lors de la manifestation des Gilets jaunes, la police peut aussi jouer un rôle de répression pour préserver le système capitaliste. Le bilan de la répression est effroyable : près de 50 manifestants mutilés à vie, violences contre des journalistes, utilisation de drones pour filmer les manifestants et répression menée avec des armes de guerre (grenades GLI-F4 et LBD 40) ,10'000 gardes à vue, 3100 condamnations, 400 peines de prison, 11 morts et 2500 manifestants blessés ainsi que 1800 membres des forces l’ordre.

III) Initiative 192 « Initiative piétonne ; pour un canton qui marche »

L’initiative populaire 192 dite « Initiative piétonne : pour un canton qui marche » veut faciliter la marche dans notre canton. Il convient de préciser que ce mode de déplacement est usité par 39% des Genevois. Par contre, deux tiers de l’espace public est monopolisé par le trafic motorisé individuel. C’est aussi un mode de déplacement qui ne pollue pas et qui est fluide. De plus, la marche constitue aussi un facteur de prévention au niveau de la santé publique et est fortement recommandée en prévention des accidents cardiovasculaires, de l’obésité, de l’arthrose et des douleurs articulaires notamment. Cette initiative met aussi en avant les améliorations qui doivent être effectuées pour faciliter l’accès aux infrastructures des personnes à mobilité réduite
Notre monde est en proie à une grave crise écologique provoquée notamment par la déréglementation climatique ce qui provoque une grave menace sur la biodiversité. Ainsi, dans notre pays, sur 45 908 espères de plantes et d’animaux, un quart est menacé d’extinction. Depuis 150 ans, 255 espèces se sont éteintes dans notre pays. Par ailleurs, les activités économiques humaines provoquent une telle influence délétère et destructrice sur les écosystèmes que l’on qualifie cette période comme étant celle de l’Anthropocène (la date du début fait encore débat). Pablo Servigne parle de collapsologie. Ce mot désigne tout simplement la fin de notre civilisation industrielle qui serait susceptible de s’effondrer rapidement notamment à cause des problèmes écologiques.
Servigne met notamment en avant le fait que le réchauffement climatique, le déclin de la biodiversité, la déforestation et les perturbations de cycle de l’azote et du phosphore sont inquiétants.
Donc, toutes les initiatives qui peuvent diminuer la pollution provoquée par les activités humaines doivent être soutenues. Dès lors, il convient de voter oui pour cette initiative.

IV) L’initiative 180 « pour plus de logements en coopérative »

Cette initiative a pour but de créer plus de logements coopératifs et préconise que 10% des logements de notre canton soit détenus par des coopératives et être ainsi à l’abri de la spéculation immobilière. A Genève, seulement 5% du nombre total de logements sont détenus par des coopératives contre 20% à Zürich. Les loyers des coopératives sont 40% moins chers que ceux du marché privé. De plus, les coopératives s’engagent à construire des logements en préservant l’environnement.
Genève connaît depuis des décennies une crise du logement. Les loyers ont augmenté de 33,4% entre 2009 et 2023. Un trois pièces se louait 800 CHF en 2014 et est actuellement loué pour 1400 CHF. Par ailleurs, la Chambre genevoise immobilière estime que la crise devrait s’aggraver dans les années à venir.

A noter qu’il est quasiment impossible d’acheter un logement en Suisse, seuls 36% des ménages sont propriétaires. Actuellement, une maison de 170 mètres carrés avec un terrain de 500 mètres carrés vaut plus de 2 millions de CHF. En Suisse, le nombre de logements valides est de 1% est de 0,83% dans la région lémanique (0,34% à Genève qui se distingue par le taux suisse le plus bas). Actuellement, le prix du loyer moyen à Genève est de 4510 CHF pour un appartement.
Le Conseil d’Etat soutient cette initiative alors que le Grand Conseil s’y oppose.

C’est pourquoi, il est nécessaire de voter en faveur de cette initiative.

V) Arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires

Il s’agit de se prononcer sur l’abolition de l’imposition de la valeur locative (c’est l’équivalent du montant obtenu si le logement était mis en location) qui est déclarée par les propriétaires. En contrepartie, les propriétaires peuvent déduire les frais d’entretien et les intérêts passifs qui comprennent notamment les intérêts hypothécaires et d’autres intérêts. Si la valeur locative est abolie, les propriétaires ne pourront déclarer les intérêts passifs que si le propriétaire loue ou afferme son bien.
Pour l’ASLOCA, cette suppression est un cadeau aux propriétaires particulièrement injuste au moment où les prix des loyers flambent. Pour Carlo SOMMARUGA, si cette loi passe, les locataires ne pourront plus déduire les intérêts de dettes provenant de différents crédits. De plus, la Suisse est un peuple de locataires car seulement 36% des Suisses sont propriétaires.
Il existe aussi le risque d’accroitre le travail au noir étant donné que les frais d’entretien et de rénovation ne pourront plus être déduits fiscalement.

L’Administration fédérale prévoit une baisse des impôts de 1,8 milliard de francs pour un taux hypothécaire à 1,25%. Mais si ce taux descend à 1%, les pertes seraient alors de 2,5 milliards. Pour le moment la tendance est plutôt à la baisse. La BNS a en effet baissé son taux directeur à 0% en juin 2025 en raison d’une faible inflation et de la conjoncture économique plutôt favorable.
Si cette loi est adoptée, elle risque encore d’accroître la fracture sociale dans notre pays en renforçant les inégalités. Il est important de souligner que la Suisse est déjà un pays inégalitaire : le 1% les plus riches détiennent 43% de la fortune totale et est 75 fois supérieur aux 99% de la population tandis que la fortune privée gérée en Suisse s’élève à 7 847 milliards de francs auquels il faut ajouter 2400 milliards de francs provenant de riches personnes étrangères (notre pays constitue la première place financière mondiale pour ce type de fonds). La richesse de la Suisse est de 5400 milliards de dollars et notre pays est le 14ème pays le plus riche au monde. Le taux de pauvreté est de 8,1%. 176'000 personnes sont des travailleurs pauvres. Plus scandaleux, 113'000 enfants vivent dans la pauvreté et deux fois plus se trouvent juste au-dessus du seuil de pauvreté. Selon l’organisation CARITAS, près de 1,4 millions de personnes sont menacées de pauvreté en Suisse.